Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(7) La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de la procédure de la part des producteurs-exportateurs, Birla Cable Ltd (ci-après «Birla»), HFCL Limited (ci-après «HFCL») et Sterlite Technologies Limited (ci-après «STL»), ainsi que du plaignant.

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