Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(71) Pour certains types de produits pour lesquels aucune vente du produit similaire n’a eu lieu au cours d’opérations commerciales normales ou que ces ventes étaient insuffisantes sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.

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