Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →
(72) Pour certains types de produit, la valeur normale a été construite en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire des producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête:
a) la moyenne pondérée des frais VAG supportés par les producteurs-exportateurs de l’échantillon ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête. et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête.
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