Article considérant 74

(74) Au cours des vérifications effectuées sur place, le groupe HFCL et le groupe STL ont affirmé que le coût de production des câbles de fibres optiques ne devrait pas inclure le bénéfice transféré entre les parties liées ou les divisions commerciales qui fabriquent les produits semi-finis (tels que le verre préformé et/ou les fibres optiques) utilisés pour produire les câbles de fibres optiques. Ces parties ont expliqué qu’en raison de principes financiers, comptables ou fiscaux, le prix de transfert entre deux divisions commerciales était fondé sur les prix du marché. Par conséquent, en fonction du prix du marché, le prix de transfert était susceptible d’être supérieur aux coûts réels de production des produits semi-finis. Les deux parties ont affirmé que le prix/la valeur de transfert entre divisions commerciales ou parties liées comprenait un certain pourcentage de bénéfice. La Commission a utilisé les coûts de production tels qu’ils ont été enregistrés et déclarés par la société et vérifiés dans son système comptable. La Commission a considéré que ces coûts comptabilisés reflétaient correctement les coûts relatifs à ces produits semi-finis et qu’il n’y avait donc pas lieu de procéder à un ajustement. Cette objection a donc été rejetée.