Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(75) Pour l’une des sociétés du groupe Birla et l’une des sociétés du groupe STL, les frais VAG comprenaient également des dépenses et des revenus qui n’étaient pas liés aux ventes de câbles de fibres optiques réalisées au cours de la période d’enquête. Par conséquent, ces dépenses et revenus financiers n’ont pas été pris en considération dans le calcul des frais VAG utilisés pour déterminer la valeur normale. Pour des raisons de confidentialité, de plus amples explications ont été fournies dans le cadre de l’information individuelle de ces producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).