Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(78) Le groupe STL a affirmé que sa filiale liée établie en France n’agissait pas en tant qu’importateur lié, mais jouait un rôle logistique limité (en servant d’entrepôt).

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