Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(80) Le prix à l’exportation a donc été établi sur la base du prix auquel le produit importé a été revendu pour la première fois à des acheteurs indépendants dans l’Union. Dans ce cas, des ajustements du prix ont été opérés pour tenir compte de tous les coûts intervenus entre l’importation et la revente, y compris les frais VAG, ainsi que d’une marge bénéficiaire. En l’absence de coopération de la part d’un importateur indépendant, la Commission s’est fondée sur le bénéfice établi dans l’enquête relative à la Chine pour un importateur indépendant du même produit que le produit concerné dans le cadre de la présente enquête, lequel a été communiqué sous la forme de fourchettes, à savoir entre 15 % et 25 %. Sur cette base, la Commission a décidé de retenir un bénéfice de 20 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).