(80) Le prix à l’exportation a donc été établi sur la base du prix auquel le produit importé a été revendu pour la première fois à des acheteurs indépendants dans l’Union. Dans ce cas, des ajustements du prix ont été opérés pour tenir compte de tous les coûts intervenus entre l’importation et la revente, y compris les frais VAG, ainsi que d’une marge bénéficiaire. En l’absence de coopération de la part d’un importateur indépendant, la Commission s’est fondée sur le bénéfice établi dans l’enquête relative à la Chine pour un importateur indépendant du même produit que le produit concerné dans le cadre de la présente enquête, lequel a été communiqué sous la forme de fourchettes, à savoir entre 15 % et 25 %. Sur cette base, la Commission a décidé de retenir un bénéfice de 20 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.