Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(81) En outre, au stade provisoire, le groupe STL a également vendu des câbles de fibres optiques à une seconde société liée, mais la Commission n’a pas été en mesure d’établir les coûts de transformation, les frais VAG, ni une marge bénéficiaire raisonnable sur la base de laquelle les prix à l’exportation de ces transactions devraient être construits au sens de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Par conséquent, ces ventes n’ont pas été prises en considération aux fins de l’établissement du prix à l’exportation au stade provisoire. La Commission examinera toutefois cette question de manière plus approfondie et établira ces éléments au stade définitif de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).