(81) En outre, au stade provisoire, le groupe STL a également vendu des câbles de fibres optiques à une seconde société liée, mais la Commission n’a pas été en mesure d’établir les coûts de transformation, les frais VAG, ni une marge bénéficiaire raisonnable sur la base de laquelle les prix à l’exportation de ces transactions devraient être construits au sens de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Par conséquent, ces ventes n’ont pas été prises en considération aux fins de l’établissement du prix à l’exportation au stade provisoire. La Commission examinera toutefois cette question de manière plus approfondie et établira ces éléments au stade définitif de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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