Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →
(90) Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:
| Société | Marge de dumping provisoire
| Groupe MP Birla | 6,9 %
| Sterlite Technologies Limited | 11,4 %
| HFCL Limited | 0 %
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