Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(95) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Groupe MP Birla | 6,9 %

| Groupe Sterlite Technologies Limited | 11,4 %

| Groupe HFCL | 0 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 9,0 %

| Toutes les autres sociétés | 11,4 %

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