Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(96) Bien que les statistiques d’importation officielles soient déclarées en kilos, la Commission a estimé que cette unité n’était pas appropriée pour mesurer correctement les volumes concernés. L’enquête a montré que généralement, l’industrie n’utilisait pas le poids comme principal indicateur de volume, mais bien la longueur. Il peut s’agir soit de la longueur du câble (kilomètre de câble) soit de la longueur totale des fibres contenues dans les câbles (kilomètre de fibres). Au cours de l’enquête sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine, la Commission a jugé que le kilomètre de câble était l’unité de mesure la plus appropriée. La même méthode a été appliquée en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).