Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(98) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 1,7 million de kilomètres de câble. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations directes fournies par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et cinq autres producteurs de l’Union soutenant la plainte ainsi que les informations sur le marché pour les autres producteurs. Comme indiqué au considérant 41, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 50 % du volume total estimé de production du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).