(4) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/1857 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Tchéquie, en Allemagne, en Italie, en Lituanie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie a évolué dans certains États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1946 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1946
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1946
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1946)
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