(6) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/1857 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Italie et en Pologne, et de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus en Lettonie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1946 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1946
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1946
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1946)
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