(9) En outre, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comté de Valmieras en Lettonie, dans une zone actuellement répertoriée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Lettonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, située à proximité immédiate de la zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III qui est touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine, devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée II, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1946 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1946
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1946
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32024R1946)
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