(109) Sanyuan Biotechnology Co., Ltd., Baolingbao Biology Co., Ltd. et Zhejiang Huakang Pharmaceutical Co., Ltd. font partie des membres de la CFAA. En outre, Baolingbao Biology Co., Ltd. et Zhejiang Huakang Pharmaceutical Co., Ltd. comptent parmi les membres de certains comités professionnels de la CFAA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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