Article considérant 11

(11) La Commission a fait remarquer que le résumé non confidentiel de la plainte contenait effectivement les facteurs et indices pertinents qui influent sur la situation de l’industrie, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement de base. Les facteurs économiques énumérés à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base sont mentionnés à l’article 5, paragraphe 2, point d), dudit règlement à titre d’exemple («tels que»). Il s’ensuit que l’article 5, paragraphe 2, n’exige pas que tous ces facteurs économiques soient inclus au stade de la plainte. Par conséquent, cet argument a été rejeté.