(110) Conformément à l’article 2 de ses statuts, la CSIA vise à «faire connaître et mettre en œuvre les politiques industrielles nationales, servir pleinement l’industrie et promouvoir la production industrielle». Par ailleurs, conformément à l’article 3 des statuts, la CSIA «crée une organisation du Parti communiste chinois, exerce des activités du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti» et, tout comme la CFAA, «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan commercial, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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