(112) Des dispositions similaires figurent également dans les statuts de la fédération chinoise de l’industrie de la fermentation biologique (ci-après la «CBFIA»). Baolingbao Biology Co., Ltd. et Zhejiang Huakang Pharmaceutical Co., Ltd. sont toutes deux vice-présidentes de la CBFIA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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