(121) En outre, plusieurs membres du conseil d’administration de Sanyuan Biotechnology Co., Ltd., le plus grand producteur du produit concerné, sont membres du PCC. Il en va de même pour Baolingbao Biology Co., Ltd. et Zhejiang Huakang Pharmaceutical Co., Ltd., dont le président est non seulement un membre du PCC et le secrétaire du Parti au sein de l’entreprise, mais aussi un représentant à la 14e assemblée populaire du Zhejiang.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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