(126) Les politiques clés du ministère des finances et du ministère de l’agriculture et des affaires rurales susmentionnées pour 2022 (voir considérant 106) contiennent également les dispositions suivantes qui influencent le fonctionnement du secteur: «L’État continuera à mettre en œuvre des politiques telles que des subventions pour les producteurs de maïs et de soja, des subventions pour le riz et des incitations en faveur des grands comtés producteurs de céréales, afin de consolider l’efficacité de la réforme structurelle de l’offre dans le secteur agricole et d’assurer la sécurité alimentaire nationale» ou «[d]es récompenses pour les grands comtés producteurs de semences. Étendre le champ d’application du soutien aux grands comtés producteurs de semences de riz, de blé, de maïs […] et promouvoir la transformation et la modernisation de l’industrie des semences».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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