(128) Le 14e plan quinquennal de la CSIA montre en outre les politiques gouvernementales existantes dans le secteur en expliquant que «[d]epuis 2016, l’État adapte la politique de stockage temporaire du maïs dans les trois provinces du nord-ouest et dans la région autonome de Mongolie-intérieure à un nouveau mécanisme d’“achat axé sur le marché” et de “subvention”, ce qui a entraîné une forte baisse des prix du maïs et réduit considérablement le coût de production de l’amidon de maïs; afin d’écouler les stocks excédentaires de maïs, les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning, la Mongolie-intérieure et d’autres lieux ont accordé différents degrés de subventions aux entreprises de transformation profonde du maïs, continuant ainsi à accroître la capacité de production de la transformation profonde du maïs et de la production de l’amidon de maïs».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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