Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(131) En outre, en 2024, le Shandong a lancé une politique majeure visant à promouvoir, à moderniser et à développer l’industrie du maïs, en apportant un soutien fiscal important à la recherche et au développement. Ce soutien fiscal a bénéficié, par exemple, à Sanyuan Biotechnology Co., Ltd., dont le représentant légal a déclaré: «En ce qui concerne la position de l’entreprise sur la scène internationale, elle est indissociable du fort soutien apporté par le service de la fiscalité […]. Les incitations fiscales modernisées nous incitent pleinement à la recherche et au développement. Le projet de l’entreprise destiné à faire passer sa capacité de production de l’érythritol à 50 000 tonnes a été mis en production et la part de marché devrait encore augmenter».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).