(131) En outre, en 2024, le Shandong a lancé une politique majeure visant à promouvoir, à moderniser et à développer l’industrie du maïs, en apportant un soutien fiscal important à la recherche et au développement. Ce soutien fiscal a bénéficié, par exemple, à Sanyuan Biotechnology Co., Ltd., dont le représentant légal a déclaré: «En ce qui concerne la position de l’entreprise sur la scène internationale, elle est indissociable du fort soutien apporté par le service de la fiscalité […]. Les incitations fiscales modernisées nous incitent pleinement à la recherche et au développement. Le projet de l’entreprise destiné à faire passer sa capacité de production de l’érythritol à 50 000 tonnes a été mis en production et la part de marché devrait encore augmenter».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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