Article considérant 14

(14) En ce qui concerne les distorsions significatives du marché en Chine, la CCCMC a tout d’abord affirmé que la plainte était fondée sur le document de travail des services de la Commission de 2017, dont la pertinence était remise en cause au motif qu’il avait été publié quelque cinq ans avant l’ouverture de la procédure et que, comme ce rapport avait été élaboré dans le but spécifique de faciliter pour l’industrie de l’Union le dépôt de demandes dans le domaine des mesures commerciales, il était partial et non objectif. Ensuite, la CCCMC a fait valoir que les références et les analogies concernant d’autres enquêtes n’étaient pas fondées sur le plan juridique, car elles consistaient à substituer aux faits afférents au produit concerné des constatations ayant trait à d’autres produits, tels que l’acide citrique, l’acide sulfanilique ou le glutamate monosodique.