Article considérant 15

(15) La Commission a fait remarquer que, comme indiqué à la section 3.2 ci-dessous, le fait que le document de travail des services de la Commission a été publié en décembre 2017 ne remet pas en cause sa valeur aux fins de la détermination des facteurs de distorsion du marché, qui continuent d’être pertinents pour le produit concerné. En ce qui concerne le renvoi à des constatations issues d’autres enquêtes, là encore, les constatations relatives à des marchés et industries étroitement liés peuvent être pertinentes pour la production et les ventes du produit concerné en Chine, comme le démontre la section 3.1 ci-dessous. Ces arguments de la CCCMC ont donc été rejetés.