(166) Dans sa première note sur les facteurs de production, la Commission a désigné la Colombie, le Brésil, la Thaïlande, l’Argentine, l’Équateur, le Mexique, le Pérou, l’Afrique du Sud et la Turquie comme pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base de leur revenu national brut.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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