Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(168) Dans la première note, la Commission a conclu que l’acide citrique était un produit de remplacement relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête qui était approprié aux fins de la détermination d’une valeur non faussée dans un pays représentatif dont le niveau de développement économique est semblable à celui de la RPC pour les mêmes facteurs de production que ceux utilisés dans la production de l’érythritol. Aucune partie intéressée n’a contesté cette conclusion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).