(169) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, il a été considéré que les données financières relatives aux producteurs d’acide citrique pouvaient être considérées comme représentatives également pour les producteurs-exportateurs du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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