(171) La Commission a ensuite analysé les trois pays représentatifs potentiels suivants dont le niveau de développement économique est semblable à celui de la RPC, dans lesquels il existe une production d’acide citrique et pour lesquels des états financiers démontrant des bénéfices étaient disponibles: le Brésil, la Colombie et la Thaïlande. La Commission a constaté l’existence, à ce moment-là, de données financières aisément disponibles dans Orbis pour l’année 2022 pour un fabricant d’acide citrique au Brésil (Cargill Agricola S.A.), un fabricant d’acide citrique en Colombie (Sucroal S.A.) et trois fabricants d’acide citrique en Thaïlande [Sunshine Biotech International Co Ltd., Cofco Biochemical (Thailand) Co Ltd. et Thai Industrial Citric Co Ltd.], ainsi que, pour l’année 2020, un fabricant d’acide citrique au Brésil (Primary Products Ingredients Brasil S.A.).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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