(173) Dans ses observations sur la première note, Dongxiao Biotechnology Co., Ltd. a demandé que le Brésil soit utilisé, tout en proposant d’utiliser la Thaïlande pour trouver une valeur non faussée pour le glucose uniquement. Cette entreprise a fait valoir que cette proposition était conforme à la pratique de la Commission dans l’affaire R728, Réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, dans laquelle la Commission avait utilisé le Brésil comme pays représentatif, mais avait déterminé la valeur non faussée de l’hydrogène en utilisant les données du plus grand pays exportateur d’hydrogène au monde (le Canada).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.