Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(173) Dans ses observations sur la première note, Dongxiao Biotechnology Co., Ltd. a demandé que le Brésil soit utilisé, tout en proposant d’utiliser la Thaïlande pour trouver une valeur non faussée pour le glucose uniquement. Cette entreprise a fait valoir que cette proposition était conforme à la pratique de la Commission dans l’affaire R728, Réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, dans laquelle la Commission avait utilisé le Brésil comme pays représentatif, mais avait déterminé la valeur non faussée de l’hydrogène en utilisant les données du plus grand pays exportateur d’hydrogène au monde (le Canada).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).