(174) La Commission a d’abord fait observer que sa pratique administrative antérieure n’était pas contraignante aux fins de l’évaluation du respect des dispositions du règlement de base. En outre, les importations de glucose en Thaïlande proviennent presque exclusivement de la RPC, ce qui exclut l’utilisation de ces données.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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