(175) Dans ses observations sur la première note, Dongxiao Biotechnology Co. Ltd. a demandé que le Brésil soit utilisé comme pays représentatif au motif qu’il y existait une production de produits semblables au produit soumis à l’enquête, à savoir une production d’acide citrique; que la société brésilienne Cargill Agricola S.A. avait enregistré des bénéfices pendant l’année 2022, soit une partie de la période d’enquête (période comprise entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023); que l’annexe de la première note contenait des données sur les importations brésiliennes (à des fins de substitution) pour presque tous les facteurs de production connus; et que la première note de la Commission n’indiquait aucune distorsion des échanges au Brésil affectant les intrants pour la production du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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