Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(175) Dans ses observations sur la première note, Dongxiao Biotechnology Co. Ltd. a demandé que le Brésil soit utilisé comme pays représentatif au motif qu’il y existait une production de produits semblables au produit soumis à l’enquête, à savoir une production d’acide citrique; que la société brésilienne Cargill Agricola S.A. avait enregistré des bénéfices pendant l’année 2022, soit une partie de la période d’enquête (période comprise entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023); que l’annexe de la première note contenait des données sur les importations brésiliennes (à des fins de substitution) pour presque tous les facteurs de production connus; et que la première note de la Commission n’indiquait aucune distorsion des échanges au Brésil affectant les intrants pour la production du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).