Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(176) Le plaignant a remis en question le caractère approprié des données financières des deux sociétés brésiliennes mentionnées dans la première note (à savoir Cargill Agricola S.A. et Primary Products Ingredients Brasil S.A.) au motif qu’elles appartenaient toutes deux à des groupes et que l’influence du groupe sur les données financières était difficile à évaluer. Il a également noté que ces deux entreprises produisaient et/ou vendaient une gamme variée de produits. En ce qui concerne Cargill Agricola S.A., le plaignant a ajouté que le chiffre d’affaires de cette entreprise représentait environ 150 fois le chiffre d’affaires de la société colombienne Sucroal S.A. (pour une capacité de production similaire) et que Cargill Agricola S.A. avait le profil financier d’une société commerciale. En ce qui concerne Primary Products Ingredients Brasil S.A., le plaignant a signalé un changement de propriétaire et l’absence de données financières publiées pour 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).