Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(177) Le plaignant a également remis en question le caractère approprié des données financières des trois sociétés thaïlandaises mentionnées dans la première note [à savoir Sunshine Biotech International Co. Ltd., Cofco Biochemical (Thailand) Co. Ltd. et Thai Industrial Citric Co. Ltd.]. Pour le plaignant, en l’absence de données plus détaillées et ayant fait l’objet d’un audit indépendant, les données des deux premières sociétés en Thaïlande, qui sont des entreprises chinoises, n’étaient guère fiables aux fins de la détermination de valeurs non faussées. En outre, il était d’avis que l’influence des groupes auxquels appartiennent Sunshine Biotech International Co. Ltd. et Cofco Biochemical (Thailand) Co. Ltd. aurait une incidence sur les données et les performances de ces entreprises, qui sont incertaines en l’absence de rapports d’audit indépendants détaillés sur les sociétés et les groupes. De plus, le plaignant a affirmé que les deux sociétés seraient orientées vers l’exportation dans le but principal de fournir de l’acide citrique aux États-Unis, dès lors que les livraisons d’acide citrique d’origine chinoise sont soumises à des droits élevés lors de leur importation aux États-Unis. Il a ajouté que les volumes de production en Thaïlande étaient faibles par rapport à la production en RPC et que la consommation d’acide citrique en Thaïlande était comprise entre 30 000 à 40 000 tonnes par an selon les estimations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).