(180) Dans la seconde note, la Commission a examiné plus en détail quelles données financières étaient disponibles pour les pays mentionnés dans la note du 21 décembre 2023, à savoir le Brésil, la Colombie et la Thaïlande. Les informations dont elle disposait à ce stade étaient les mêmes que celles décrites dans la première note (voir considérant 171), la Commission ayant néanmoins obtenu des informations plus détaillées et accessibles au public pour 2022 pour le producteur colombien d’acide citrique Sucroal S.A. (via Supersociedades, comme expliqué au considérant 222). Un tel niveau de détail n’était pas disponible pour les autres sociétés des autres pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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