(181) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a estimé que les informations financières disponibles pour la société colombienne Sucroal S.A. étaient les plus appropriées à utiliser. En outre, le chiffre d’affaires de Sucroal S.A. se situe entre les chiffres d’affaires respectifs du plus grand et du plus petit des producteurs chinois d’érythritol retenus dans l’échantillon. Aucune partie n’a contesté ces trois faits ni présenté d’informations financières provenant d’autres sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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