Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(186) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé des matières premières. La Commission a également indiqué qu’elle utiliserait les prix de l’électricité, accessibles au public, de la Colombie pour déterminer les prix de l’électricité ainsi que pour le gaz et la vapeur (en utilisant des tableaux de conversion entre m2/tonne et kWh) et les statistiques de l’OIT pour déterminer le coût de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).