(190) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, la Commission a utilisé les coûts de fabrication déclarés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon qui n’avaient pas été inclus dans les facteurs de production individuels ci-dessus, tels que l’amortissement et les coûts d’entretien.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.