(198) L’annexe I de la première note énumérait les différentes matières premières déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré à un niveau de code SH à 6 chiffres ou à un niveau plus détaillé, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.