(20) Compte tenu du nombre limité de producteurs d’érythritol dans l’Union, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle mettrait des questionnaires à la disposition du producteur de l’Union connu, à savoir Jungbunzlauer S.A. Celui-ci a répondu au questionnaire et aucun autre producteur de l’Union ne s’est manifesté à la suite de la publication de l’avis d’ouverture. La Commission n’a donc pas dû recourir à un échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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