Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(205) En réponse à la seconde note, Dongxiao Biotechnology Co. Ltd. a fait valoir que le prix du facteur de production glucose correspondait au glucose sous forme solide et qu’il devait refléter le pourcentage de glucose solide présent dans le sirop de glucose utilisé. La Commission a accepté et a corrigé le prix de référence pour la société concernée.

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