(207) La Commission a analysé les pratiques comptables des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon en ce qui concerne les sous-produits et les déchets. En conséquence, la Commission a utilisé les quantités de déchets vendues et réduit le coût de fabrication, en utilisant les prix colombiens du code SH s’ils étaient disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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