(208) Pour les déchets pour lesquels seul un prix pour le produit primaire était disponible, en l’absence de toute autre donnée disponible, la Commission a provisoirement utilisé le rapport entre le prix en RPC du déchet et le prix en RPC du produit primaire déclaré par les producteurs-exportateurs. Ce rapport a ensuite été appliqué au prix du produit primaire en Colombie, tel qu’indiqué dans le GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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