Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(209) La Commission a utilisé les dernières données accessibles au public provenant des statistiques de l’OIT pour déterminer les salaires dans le secteur industriel en Colombie. Elle a dûment ajusté la valeur mensuelle moyenne au cours de la période d’enquête afin de tenir compte des autres cotisations en ajoutant la sécurité sociale payée par l’employeur, y compris la taxe sur les retraites et les risques professionnels: 12 % à titre de cotisation de l’employeur au fonds de pension, 8,5 % pour l’assurance maladie, 1 % à 2 % pour le fonds de pension de solidarité et 4 % à 9 % pour les impôts sur les salaires. Le coût horaire moyen de la main-d’œuvre par ETP s’élève à 18 CNY par heure/personne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).