(211) La Commission a utilisé les tarifs pertinents de l’électricité pour les utilisateurs industriels tels que publiés par le principal fournisseur d’électricité en Colombie, à savoir Enel, sur son site internet. La Commission a utilisé les prix de l’électricité industrielle au cours de la période d’enquête, puis a ajouté 10 % pour tenir compte d’autres éléments des factures tels que les frais de distribution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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