(215) La Commission a utilisé le prix du gaz pour les entreprises en Colombie tel que publié par GlobalPetroPrices sur son site web. La Commission a utilisé la moyenne des données disponibles dans la plainte (c’est-à-dire la moyenne pour un grand consommateur de gaz pendant la période constituée du second semestre de 2022 et du premier semestre de 2023, le prix s’élevant à 44,29 EUR/MWh) et le prix du gaz naturel pour les entreprises en Colombie en juin 2023 (soit 0,053 EUR/kWh). Ces tarifs comprennent l’ensemble des taxes, redevances et autres éléments de la facture de gaz. Il est à noter que 1 m3 de gaz naturel représente environ 10,55 kWh et que le coût de 1 kWh a été estimé ci-dessus à 1,24 CNY + les frais de distribution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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