(217) Le coût de l’eau a été déterminé sur la base du coût de l’eau d’un fournisseur d’eau colombien, en tenant compte des coûts variables par m3 et des coûts fixes répartis entre les quantités d’eau consommées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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