(219) La Commission a utilisé la société colombienne Sucroal S.A. comme base pour l’établissement des montants des frais VAG et de la marge bénéficiaire aux fins du calcul de la valeur normale. La Commission a considéré que les montants ainsi établis donneraient lieu à des montants raisonnables pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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