Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(220) Les frais généraux de fabrication n’étaient pas spécifiés séparément dans les chiffres disponibles du compte de profits et pertes et il a été constaté qu’ils étaient inclus dans le coût des marchandises vendues. La valeur des frais généraux de fabrication a été fondée sur les données propres à la société, comme expliqué au considérant 190, et appliquée au coût de fabrication non faussé, en ajoutant les coûts supportés pour la recherche et le développement tels qu’ils étaient imputés à la société dans les chiffres de son compte de profits et pertes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).