Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(221) Dans sa réponse à la seconde note, Dongxiao Biotechnology Co. Ltd. a remis en question l’utilisation des frais VAG et de la marge bénéficiaire de Sucroal S.A. au motif que les chiffres de cette société n’étaient pas fiables et que des sources accessibles au public montraient une croissance anormale du bénéfice d’exploitation (EBIT) et du bénéfice net de Sucroal S.A.; elle a demandé qu’il soit confirmé si les frais VAG de cette société étaient influencés par les dons d’OAL, le principal actionnaire de Sucroal S.A., à des partis politiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).